Information juridique générale, pas une consultation d'avocat.
L'essentiel en 3 lignes
- La diffamation impute un fait précis qui porte atteinte à votre honneur ; l'injure est une expression outrageante ou méprisante sans fait précis.
- Publiées sur un réseau social ou un site ouvert à tous, elles sont publiques et punies d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €, davantage si elles sont racistes ou discriminatoires.
- Attention au délai très court : vous n'avez que 3 mois après la publication pour agir (1 an pour des propos racistes ou discriminatoires).
Les conditions
- Vous devez être identifiable, même sans être nommé.
- Les propos sont publics s'ils sont accessibles à un nombre indéterminé de personnes ; dans un échange privé, ce sont des contraventions moins sévèrement punies.
- L'auteur peut se défendre en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi.
- Le délai de 3 mois court à partir de la première publication et se renouvelle seulement en cas de nouvelle publication.
Les démarches étape par étape
- Conservez les preuves
Captures d'écran avec l'adresse de la page, la date et l'auteur ; pour plus de sécurité, faites établir un constat par un commissaire de justice.
- Signalez le contenu
Utilisez le formulaire de signalement de la plateforme ; pour des contenus haineux, signalez-les aussi sur la plateforme Pharos.
- Demandez le retrait à l'auteur
Par message ou lettre recommandée, demandez le retrait des propos (modèle ci-dessous).
- Portez plainte rapidement
Au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, en visant la diffamation ou l'injure publique.
- Envisagez la citation directe
Si l'auteur est identifié, votre avocat peut le citer directement devant le tribunal correctionnel ; une plainte avec constitution de partie civile est aussi possible sans plainte préalable.
Les délais
- 3 mois après la publication pour agir.
- 1 an si les propos sont racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires.
- Chaque acte de poursuite doit être renouvelé dans les 3 mois pour éviter la prescription.
Les coûts
- Signalement et plainte : gratuits.
- Constat de commissaire de justice : tarif libre, à demander avant.
- Citation directe : honoraires d'avocat et éventuelle consignation.
Modèle de courrier
Demande de retrait de propos diffamatoires
[Prénom Nom] [Adresse] [Prénom Nom de l'auteur ou responsable du site] [Adresse] Lettre recommandée avec accusé de réception [Ville], le [date] Objet : demande de retrait de propos diffamatoires Madame, Monsieur, Le [date], vous avez publié sur [nom du site ou du réseau social, adresse de la page] les propos suivants me concernant : « [citation exacte] ». Ces propos m'imputent [fait précis] et portent atteinte à mon honneur et à ma considération. Ils sont susceptibles de constituer une diffamation publique au sens des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Je vous demande de les supprimer dans un délai de 48 heures à réception de ce courrier [et de publier un message de rectification]. À défaut, je me réserve le droit de déposer plainte et d'engager toute action pour obtenir réparation de mon préjudice. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations. [Signature] Pièce jointe : capture d'écran des propos
Remplacez les passages entre crochets et adaptez le courrier à votre situation.
Les textes applicables
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29, 32 et 33 – Diffamation et injure
La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; l'injure est une expression outrageante sans fait précis. Diffamation ou injure publique : jusqu'à 12 000 € d'amende ; peines aggravées si elles sont racistes ou discriminatoires.
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 65 et 65-3 – Prescription de 3 mois des délits de presse
L'action en diffamation ou en injure se prescrit par 3 mois à compter de la publication, et par 1 an si les propos sont racistes ou discriminatoires.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 6 – Responsabilité des hébergeurs et signalement
L'hébergeur qui a connaissance d'un contenu manifestement illicite doit agir promptement pour le retirer ; un dispositif de signalement doit être accessible.
- Code de procédure pénale, articles 85 à 91-1 – Plainte avec constitution de partie civile
La victime peut saisir le doyen des juges d'instruction. Pour un délit, il faut avoir d'abord déposé une plainte simple classée sans suite ou restée sans réponse pendant 3 mois (sauf crimes et délits de presse). Le juge fixe une consignation selon les ressources, sauf aide juridictionnelle.
Questions liées
Quand consulter un avocat
- Dans la plupart des cas : le droit de la presse est très formaliste et le délai de 3 mois est court.
- L'auteur est anonyme et il faut obtenir son identification auprès de la plateforme.
- Les propos sont relayés massivement ou s'accompagnent de harcèlement en ligne.
- Vous êtes vous-même poursuivi pour diffamation.
Votre situation est particulière ? Décrivez-la à Juridik-ia : réponse en quelques minutes, avec les articles de loi applicables.
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