Réponse courte
3 mois à partir de la publication des propos, et 1 an si les propos sont racistes ou discriminatoires.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Réagir à une diffamation ou une injure en ligne »Textes applicables
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 65 et 65-3 – Prescription de 3 mois des délits de presse
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