- Texte
- Code civil
- Référence
- Articles 373-2 et 373-2-9
- Objet
- Autorité parentale après séparation et résidence de l'enfant
La séparation des parents ne change pas l'exercice de l'autorité parentale. La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance chez chaque parent ou chez l'un d'eux. Tout déménagement qui modifie les conditions d'exercice de l'autorité parentale doit être annoncé à l'autre parent préalablement et en temps utile.