Réponse courte
Par accord des parents homologué par le juge, ou par décision du juge aux affaires familiales, qui se fonde sur l'intérêt de l'enfant et la situation concrète des parents.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Organiser la résidence des enfants après une séparation »Textes applicables
- Code civil, articles 373-2 et 373-2-9 – Autorité parentale après séparation et résidence de l'enfant
- Code civil, article 373-2-11 – Critères de décision du juge
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