Réponse courte
Uniquement celles de la liste limitative du décret du 26 août 1987 : entretien des parties communes, ascenseur, eau, chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, notamment.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Contester une régularisation de charges »Textes applicables
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987, Annexe – Liste limitative des charges récupérables
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 – Charges récupérables et régularisation
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