La garantie des vices cachés est effectivement une notion qui s’inscrit dans le cadre du droit commun des contrats, spécifiquement régie par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet à un acquéreur d’un bien de demander réparation au vendeur en cas de découverte de défauts cachés, c’est-à-dire des défauts qui ne sont pas apparents lors de la vente et qui rendent le bien impropre à son usage ou diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il en avait eu connaissance (article 1641 du Code civil).
Il est important de noter que cette garantie s’applique indépendamment de la nature du bien (mobilier ou immobilier) et est soumise à certaines conditions, notamment la preuve de l’existence du vice caché par l’acquéreur. En effet, l’acquéreur qui invoque la garantie des vices cachés doit aussi prouver l’existence du vice et que celui-ci remplit toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie. En outre, le vendeur ne peut s’exonérer de cette garantie s’il est un particulier à moins que sa mauvaise fois ne soit prouvée par l’acquéreur.
Ainsi, la garantie des vices cachés fait bien partie des règles générales qui régissent les contrats, en tant qu’élément de protection de l’acquéreur contre les défauts non révélés lors de la vente.