Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site juridikia.websiteia.fr (« Juridixia ») est édité par :

• Raison sociale ou nom : à compléter
• Forme juridique et capital : à compléter
• Adresse du siège : à compléter, 75015 Paris
• SIRET : à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : contact@juridikia.websiteia.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Nature du service

Juridixia est une plateforme d’information juridique. Les contenus et réponses proposés ont une portée générale et sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil personnalisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un autre professionnel du droit.

Juridixia n’est pas un cabinet d’avocats et n’assure aucune représentation en justice.

4. Utilisation de l’intelligence artificielle

Les réponses de l’assistant et les projets de contrats sont générés automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle. Malgré le soin apporté à leur conception, ils peuvent être incomplets, inexacts ou ne pas tenir compte d’une évolution récente des textes. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations, notamment sur Légifrance, avant toute décision.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, logos, graphismes et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

Les contrats et courriers générés à la demande d’un utilisateur peuvent être librement utilisés par celui-ci pour ses besoins propres.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par le site, ni des dommages résultant d’une erreur ou d’une omission dans les contenus générés. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter.