Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site Juridik-ia (juridikia.websiteia.fr), dont l’identité figure dans les mentions légales. Contact : contact@juridikia.websiteia.fr.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
• Compte client et achat d’un pack : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, historique des commandes. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Juridik-ia.
• Assistant juridique et générateur de contrats : le texte de vos questions et les informations saisies.

Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos questions et générer vos documents — exécution du service demandé.
• Gérer votre compte, vos commandes et la facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Répondre à vos messages — intérêt légitime.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime.
• Mesure d’audience, le cas échéant — consentement.

4. Questions posées à l’intelligence artificielle

Pour générer une réponse, le texte de votre question est transmis à un fournisseur de modèle d’intelligence artificielle. N’indiquez pas de données sensibles inutiles (numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, informations de santé, noms de tiers) : décrivez votre situation de manière générale.

Sans compte, l’historique de vos conversations est conservé uniquement dans votre navigateur ; le bouton « Nouvelle conversation » l’efface.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l’éditeur et, pour les seuls besoins du service, à ses sous-traitants :

• Hébergement : Hostinger International Ltd (Union européenne).
• Intelligence artificielle : Mistral AI (France).
• Paiement : Stripe, qui peut transférer certaines données hors de l’Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités sur réquisition légale.

6. Durées de conservation

• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données de compte : pendant la durée du compte, puis 3 ans.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Cookies : 13 mois au maximum.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et l’accès aux données est limité aux personnes habilitées. Aucune méthode de transmission n’étant parfaitement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@juridikia.websiteia.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et stockage local

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion) et le stockage local du navigateur pour mémoriser vos conversations et le nombre de questions gratuites utilisées. Les cookies de mesure d’audience ou publicitaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.