Réponse courte
Un certificat de travail, l'attestation destinée à France Travail et un reçu pour solde de tout compte, quel que soit le motif de la rupture.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Solde de tout compte et documents de fin de contrat »Textes applicables
- Code du travail, articles L1234-19 et R1234-9 – Certificat de travail et attestation France Travail
- Code du travail, article L1234-20 – Reçu pour solde de tout compte
Questions sur le même sujet
Information juridique générale, pas une consultation d'avocat.
Votre situation est particulière ? Décrivez-la à Juridik-ia : réponse en quelques minutes, avec les articles de loi applicables.
Poser ma question