- Texte
- Code de la santé publique
- Référence
- Article R1336-5
- Objet
- Bruits de voisinage
- Dernière vérification
- 23/10/2026
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, de jour comme de nuit.